commodat

commodat

commodat [ kɔmɔda ] n. m.
• 1585; lat. commodatum « prêt », de commodus « commode, avantageux »
♦ Dr. civ. Prêt à usage, entraînant l'obligation de rendre après avoir utilisé.

● commodat nom masculin (bas latin commodatum, prêté) Contrat, d'origine romaine, par lequel une personne livre une chose à une autre pour qu'elle s'en serve, à charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi. On emploie aujourd'hui l'expression prêt à usage.

⇒COMMODAT, subst. masc.
DR. Contrat qui établit qu'une chose est prêtée gratuitement sous réserve qu'elle soit rendue sans dommage à son propriétaire à une date préalablement convenue :
• 1879. Les engagements qui se forment par le commodat, passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte.
Code civil, 1804, p. 340.
Rem. Commodat est l'ancienne dénomination, maintenue par le Code civil (art. 1875) de prêt à usage qui prévaut aujourd'hui.
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1762-1878. Étymol. et Hist. 1585 (J. DES CAURRES, Œuvres morales, 398a ds Fr. mod., t. 5, p. 73). Empr. au b. lat. jur. commodatum (part. passé de commodare « prêter ») de même sens. Fréq. abs. littér. :4.
DÉR. Commodataire , a) adj. Qui a rapport au commodat. Une obligation commodataire (BESCH. 1845). Un contrat commodataire (Nouv. Lar. ill.); b) subst. Personne qui bénéficie d'un prêt par commodat. Rem. Lar. 19e, Lar. Lang. fr., LITTRÉ, GUÉRIN 1892 attestent le subst. masc. commodant. Personne qui prête quelque chose à quelqu'un par un contrat commodataire — Dernière transcr. ds DG : kòm'-mò-dà-tèr. Ds LAND. 1834 on transcrit
simple alors que ds LITTRÉ on transcrit [mm] double comme ds DG. — 1re attest. 1584 (JEAN DURET, Coust. de Bourbonnois, 257 ds HUG.); de commodat, suff. -aire.

commodat [kɔmɔda] n. m.
ÉTYM. 1585; lat. jurid. commodatum « prêt à usage »; de commodus « commode, avantageux ».
❖
♦ Dr. civ. Prêt à usage. ⇒ Prêt (art. 1875 du Code civil).
❖
DÉR. Commodataire.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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